Le 10 juillet 2008, le Sénat a  adopté en 2eme lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation permanents, sous 5 ans maximum à partir de la date de notification du décret d’application de la présente loi. . ..(pas encore publié au jour de cet article). 

Les parties communes des immeubles d’habitations ne sont pas concernées par cette loi (il existe une réglementation pour cela). Ne sont pas concernées par cette loi les locations saisonnières ou intermittentes, (ex. : Mobil Home, locations de vacances, chambres d’hôtel). 

En résumé voici ce qui été adopté :

• Le détecteur de fumée doit être normalisé selon la norme EN 14604.
• Il est possible d’installer un détecteur de fumée raccordé sur secteur.
• C’est au propriétaire d’équiper son habitation et au locataire de s’assurer du bon état de fonctionnement du détecteur de fumée.
• Dans les foyers et résidences de vacances c’est au propriétaire d’équiper de détecteur de fumée.

LA NORME EUROPEENNE EN 14604 de novembre 2005.

Depuis le 1er juillet 2008, les détecteurs de fumées qui ne répondent plus à la norme EN 14604 ne sont plus commercialisables.

 Les nouveautés de cette norme :

• La durée de vie de la pile est de 1 an minimum (test de 10 secondes hebdomadaire inclus).
• Le signal pile faible doit être émis pendant 30 jours au minimum.
• Si le signal de pile est faible, obligation de pouvoir émettre une  alarme pendant 4 minutes minimum.
• Pas de limite pour interconnecter des détecteurs (uniquement selon les recommandations du constructeur).
• Des tests spécifiques sont à faire pour l’installation dans un camping car.

Attention : Les détecteurs ioniques sont interdits dans les habitations en France, donc vérifiez bien que votre détecteur soit un détecteur de fumée optique.

Vérifiez avant d’acheter un détecteur de fumée qu’il porte bien en plus du marquage CE, le marquage EN 14604.